Délibérations 2026

2026-05-01 Commande site internet ARNIA
2026-05-02 Délégué CNAS
2026-05-06 SUBVENTION SOUVENIR FRANCAIS
2026-06-01 Convention mise a disposition de Bois faconnes Bord de route a l ONF
2026-06-02 Travaux Amenagement chemin forestier
2026-06-03 Etude devis ROGER MARTIN travaux complementaires
2026-09-01 Reglement cimetiere et fixation des tarifs concessions funéraires et équipements cinéraires
2026-09-02 Institution de la Taxe sur la Vacance des Locaux Habitation TVHL
2026-09-03 Renouvellement Convention de Partenariat pour la gestion de l Agence Postale Communale
2026-09-04 Autorisation de signature Convention Occupation Domaine Prive Communal avec SFR pour implantation site de Télécommunications
2026-09-05 Convention de Mandat Facturation Vente Bois avec ONF
2026-09-06 Action Sociale- attribution Colis de Fin d'année aux Ainés
2026-09-07 Amenagement bureau secretariat et climatisation de la mairie - accord de principe
2026-09-08 Approbation Pacte Actionnaires de la Société Thervay Energie Verte
2026-09-09 Autorisation vente au plus offrant-sous pli cacheté- des pierres issues du Contrefort de l'Eglise
 
 
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